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PLANS D'OCCUPATION DES SOLS

 

Fin 1995 a été initié le plan d’occupation des sols de la commune.

Son objectif est : « Conserver la ruralité de la commune, préserver la qualité des paysages naturels et des espaces agricoles ».

Le Zonage :

Le zonage traduit ces options d’aménagement.

 

 

         LES ZONES URBAINES:

 

1) Zone UA :

La zone UA recouvre le site bâti et paysager ancien du mont de Gauré, à vocation essentielle d'équipements publics.

Le règlement du Plan d’Occupation des Sols vise à pérenniser et valoriser ce site ancien de caractère.

Cette zone comprend des sites archéologiques :

            - Eglise Saint-Jullia (En Maffre) Près de l'école et de la Mairie, l'actuelle église paroissiale est attestée depuis le Moyen-Age.

Tous travaux, installations ou constructions seront soumis à consultation préalable du service régional de l'Archéologie.

 

2) Zone UB :

La zone UB du Hameau de la Place, correspond principalement au bourg ancien de Gauré.

A vocation essentielle d’habitat, il s’agit d’un habitat partiellement continu et groupé, à l'alignement des voies.


Les dispositions réglementaires du Plan d’Occupation des Sols visent à sauvegarder et valoriser la partie ancienne du bourg du Hameau de la Place.

 

3) Zone UC :

Un projet de zone UC ( II NA ), située au lieu-dit En Mafre, en continuité de la zone UA, à vocation d'habitat.

Cette zone, qui ne correspond pas à la préservation de la ruralité de la commune, a été reclassée en zone NC avant l’ approbation définitive du P.o.s. par le nouveau conseil municipal le 10 décembre 2001.

 

 

         LES ZONES NATURELLES
         non équipées ou partiellement équipées :

 

1) Zone NB :

La zone NB est composée de secteurs partiellement bâtis, de faible densité, aux lieux-dit La Bourdette et Al Courounat.

La zone NB comporte un sous-secteur NBa, doté de dispositions particulières, et correspondant au hameau du Batudel d’en Bas.

La zone NB délimite également le périmètre du lotissement existant du Batudel d’en Haut.

 

2) Zone NC :

La zone NC est une zone naturelle à vocation agricole à conserver.

Elle correspond à une zone naturelle non équipée, liée à la vocation agricole de la commune. Elle définit un espace naturel à protéger. Sa vocation est essentiellement agricole bien que certaines activités autres qu’agricoles pourront être autorisées, principalement dans le cadre de réhabilitation de constructions anciennes existantes.


Cette zone comprend un sous-secteur NCa lié à une activité d'élevage de chevaux "les écuries du noyer".

Cette zone comprend des sites archéologiques:

           - Station médièvale de Lajous (lieu-dit Laparre)
           En avril 1960, les travaux de réfection du chemin ont révélé, devant la ferme de Lajous, un lot de céramique médiévale. La proximité immédiate d'un habitat est probable.

Tous travaux, installations ou constructions seront soumis à consultation préalable du service régional de l'Archéologie.

 

3) Zone ND :

La zone ND est une zone de protection. Elle est divisée en trois secteurs : NDar, NDb et NDi.

           - le secteur NDar délimite trois sites archéologiques situés dans la partie rurale de la commune.
           - le secteur NDb correspond à la protection des maisons et des grandes propriétés de caractère, ainsi que leurs            abords paysager.
           - le secteur NDi correspond à une zone de protection stricte du champ d'inondation du ruisseau La Sausse.

Le secteur NDar comprend les sites archéologiques suivants :

           - Station antique de Bordeneuve (Les Noëls) Important site gallo-romain découvert à l'occasion de travaux par l'abbé Baccrabère en 1965 caractérisé par un mobilier céramique typique d'une implantation rurale modeste.

           - Station antique de Lagarrigue (Soulelha de Lagarrigue) Cette station a été observée une première fois au XIXème siècle par E. Cabié puis en 1963 par l'abbé Baccrabère. Les deux prospections confirment l'existence d'un habitat gallo-romain sur la rive droite de la Sausse.

           - Eglise disparue Saint-Léger (Las Mounjos) Eglise paroissiale au Moyen-Age, l'édifice semble ne pas avoir survécu aux guerres de religion.Un témoignage de 1570 nous informe en effet sur les outrages que subit Saint-Lacgier.Il semble qu'un couvent de religieuses ait également existé en ces lieux.


Tous travaux, installations ou constructions seront soumis à consultation préalable du service régional de l'Archéologie.

           Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général.

           Les espaces boisés classés, d'une superficie d'environ 85 hectares.

           Les servitudes d’utilité publique.

 

Décisions :

Le 10 décembre 2001 le nouveau conseil municipal a approuvé ce P.O.S., en ayant, au préalable, reclassé la zone II NA ( projet de lotissement situé en face de la mairie ) en terrain agricole.

Cette décision a été prise pour tenir compte des observations effectuées par le commissaire enquêteur ainsi que de la volonté de la majorité des Gauréennes et des Gauréens de conserver la ruralité de leur village.

Le village se limite donc aux 2 lotissements existants

- 1 dit « Le Batudel »
- 1 dit « Les Chants et Sonnets »

Dans ce P.O.S., les terrains individuels ouverts à la construction ( avec une surface minimale de 3 000 m² ) sont au nombre de 10 :

- 3 sont situés au lieu dit « La Place »
- 3 sont situés au lieu dit « Le Batudel »
- 1 est situé en bordure de la zone urbanisée de la commune de Saint Pierre
- 3 sont situés au lieu dit « Al Courounat »

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